Date de mise à jour : 28 mars 2025

Date d’entrée en vigueur : 27 février 2025

Les présentes Conditions de service de la plateforme (les « Conditions ») régissent la relation entre Energent.ai (« Energent.ai », « nous », « notre » ou « nos ») et l’entité ou la personne (le « Client », « vous », « votre » ou « vos ») qui utilise notre produit de service (les « Services ») ou y accède. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité, qui décrit la manière dont nous traitons vos données. Les présentes Conditions renvoient à tout document d’achat écrit signé par vous et Energent.ai (le « Bon de commande ») et l’intègrent par référence. Ensemble, les Conditions, la Politique de confidentialité et le Bon de commande constituent l’unique accord contraignant entre vous et Energent.ai (le « Contrat »).

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser les Services. Si vous utilisez les Services pour le compte d’un mineur, vous devez être son parent ou son représentant légal, accepter les présentes Conditions et comprendre que, dans les présentes Conditions, « vous » désigne à la fois votre personne, votre qualité de représentant légal et, le cas échéant, le mineur que vous représentez.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions périodiquement, et toutes les modifications prendront effet à compter de la date de « Dernière mise à jour » indiquée en haut de cette page. En continuant à utiliser les Services, vous êtes réputé avoir accepté les Conditions mises à jour. Si vous n’acceptez pas le contenu du présent Contrat, veuillez immédiatement cesser d’utiliser les Services ou d’y accéder.

1. Avertissement relatif à l’intelligence artificielle

L’intelligence artificielle (« IA ») et l’apprentissage automatique sont des domaines de recherche en évolution rapide. Lorsque vous utilisez les Services ou y accédez, vous devez avoir connaissance des éléments suivants :

1.1 Compréhension élémentaire et responsabilité

1. Vous reconnaissez que vous interagissez avec un système d’IA.

2. Les systèmes d’IA reposent sur des modèles probabilistes, ce qui peut entraîner des incompréhensions ou des erreurs.

3. Le prestataire de services n’est pas responsable des incompréhensions ou inexactitudes causées par l’IA.

4. Les résultats peuvent comporter un filigrane « Made with Energent.ai » ou d’autres formes d’identification, qui sont des composants inhérents au système et ne peuvent actuellement pas être supprimés.

1.2 Responsabilités de l’utilisateur

1. Il vous incombe d’examiner de manière indépendante tous les résultats générés par l’IA.

2. Vous devez exercer votre propre jugement avant de vous fier à des résultats générés par l’IA.

3. Il vous incombe entièrement de contrôler et d’approuver l’utilisation des résultats générés par l’IA.

4. Vous assumez la responsabilité de toute décision, action ou omission fondée sur un résultat de l’IA.

1.3 Limites inhérentes aux fonctionnalités d’IA

1. Les résultats peuvent contenir des erreurs ou des informations inexactes.

2. L’IA ne possède pas de pensée créative et peut produire un contenu répétitif ou stéréotypé.

3. L’IA peut éprouver des difficultés à comprendre les nuances subtiles du langage, notamment l’argot et les références culturelles.

4. L’IA ne peut ni comprendre ni exprimer des émotions comme les humains.

5. Les résultats de l’IA peuvent perpétuer les biais présents dans ses données d’entraînement.

6. L’IA présente des limites dans l’exécution de tâches complexes de raisonnement et de jugement.

7. L’IA repose sur de grands volumes de données d’entraînement, et des problèmes de qualité des données peuvent affecter les résultats.

1.4 Exclusion de garanties et de responsabilité

1. Le prestataire de services ne fournit aucune déclaration, garantie ou assurance concernant les fonctionnalités ou les résultats de l’IA.

2. Le prestataire de services n’est responsable d’aucune perte résultant de l’utilisation des services d’IA ou de la confiance accordée aux résultats de l’IA.

3. Les utilisateurs doivent évaluer de manière indépendante les résultats générés par l’IA avant de les utiliser et sont entièrement responsables des actions ultérieures.

2. Accès et utilisation

2.1 Droits d’accès

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable vous permettant d’accéder à nos Services et de les utiliser. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie des Services à tout moment et sans préavis. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services d’une manière susceptible de nuire à leur fonctionnement ou à leur accessibilité.

2.2 Responsabilités relatives au compte

Pour accéder à nos Services, vous devez procéder à l’inscription d’un compte sur le site Web et veiller à ce que les informations personnelles que vous fournissez soient exactes, à jour et complètes. Vous devez signaler rapidement toute modification et vous ne devez pas usurper l’identité d’autrui ni fournir de fausses informations. Vos identifiants de connexion (par exemple, nom d’utilisateur, mot de passe ou clés d’accès) doivent demeurer confidentiels, et vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Si vous détectez une utilisation non autorisée ou une atteinte à la sécurité, vous devez nous en informer immédiatement. Nous nous réservons le droit de désactiver votre compte si vous enfreignez les présentes Conditions ou fournissez de fausses informations. En utilisant nos Services, vous consentez à ce que nous collections et utilisions des informations vous concernant et concernant votre appareil afin d’améliorer nos produits et de fournir les Services. Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre compte et vous êtes responsable des activités effectuées depuis celui-ci ; vous acceptez de nous avertir immédiatement dès que vous découvrez une utilisation non autorisée ou un problème de sécurité.

2.3 Conduites interdites

Il est strictement interdit d’utiliser les Services à des fins illicites ou en violation de la réglementation. Tout accès non autorisé aux systèmes des Services, aux comptes utilisateur ou aux réseaux associés est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser d’outils automatisés pour extraire des données sans notre autorisation écrite. En outre, il vous est interdit de téléverser ou de transmettre du contenu comprenant des virus, du code malveillant ou tout élément susceptible de nuire au fonctionnement de systèmes informatiques.

En outre, conformément à nos normes générales d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser nos Services pour :

1. Mettre en danger la sécurité des enfants, notamment : créer, distribuer ou promouvoir des contenus montrant des abus sexuels sur des enfants ; faciliter la traite d’êtres humains, l’extorsion sexuelle ou toute forme d’exploitation impliquant des mineurs ; faciliter la sollicitation de mineurs à des fins sexuelles, y compris en générant du contenu destiné à usurper l’identité de mineurs ; représenter ou promouvoir toute forme de maltraitance d’enfants ; prôner ou promouvoir des relations pédophiles ; ou sexualiser des mineurs.

2. Perturber des infrastructures critiques, notamment : promouvoir la destruction ou la perturbation d’infrastructures critiques telles que les réseaux électriques, les installations de traitement de l’eau, les réseaux de télécommunications ou les systèmes de contrôle du trafic aérien ; accéder sans autorisation à des systèmes critiques tels que des machines à voter, des bases de données médicales et des marchés financiers ; ou entraver les activités de bases militaires et d’infrastructures connexes.

3. Inciter à la violence ou à la haine, notamment : inciter à l’extrémisme violent, au terrorisme ou aux conduites haineuses, les promouvoir ou les prôner ; exprimer son soutien à des organisations ou des personnes associées à l’extrémisme violent, au terrorisme ou à des conduites haineuses ; promouvoir ou prôner la violence ou l’intimidation à l’encontre de personnes, de groupes, d’animaux ou de biens ; ou promouvoir des comportements discriminatoires fondés sur la race, l’origine ethnique, la religion, la nationalité, le genre, l’orientation sexuelle ou toute autre caractéristique identitaire.

4. Porter atteinte à la vie privée ou à l’identité, notamment : accéder sans autorisation à des systèmes ou réseaux informatiques, y compris par tromperie et ingénierie sociale ; porter atteinte au droit à la vie privée d’une personne, par exemple en partageant des informations personnelles sans son consentement ; exploiter, collecter ou solliciter des informations privées, ou les acquérir sans autorisation ; ou se faire passer pour un humain en présentant des résultats comme ayant été générés par un humain.

5. Créer des armes ou des biens illégaux ou strictement réglementés, ou en faciliter l’échange, notamment : fabriquer, modifier, concevoir, vendre ou distribuer des armes, des explosifs, des matières dangereuses ou d’autres systèmes destinés à causer un préjudice ; ou se livrer à toute activité illégale, comme l’utilisation, l’obtention ou l’échange de substances illégales et contrôlées.

6. Créer du contenu psychologiquement ou émotionnellement préjudiciable, notamment : promouvoir ou dissimuler toute forme d’automutilation ; promouvoir des images corporelles ou des normes de beauté malsaines ou inatteignables ; humilier, insulter, intimider, harceler ou malmener des personnes ; coordonner le harcèlement ou l’intimidation de personnes ou de groupes ; générer du contenu représentant des violences sexuelles ; ou générer du contenu représentant des actes de cruauté envers les animaux.

7. Diffuser de fausses informations, notamment : créer et diffuser des informations trompeuses ou mensongères concernant des groupes, des entités ou des personnes ; créer et diffuser des informations trompeuses ou mensongères concernant les lois, réglementations, procédures, pratiques, institutions, entités ou normes établies par les autorités compétentes ; ou fournir des informations fausses ou trompeuses sur des questions médicales, sanitaires ou scientifiques.

8. Mener une activité politique ou s’ingérer dans des élections, notamment : prôner ou soutenir des candidats, partis, questions ou positions politiques spécifiques ; exercer des activités de lobbying politique afin d’influencer activement les décisions de représentants publics, de législateurs ou d’autorités réglementaires ; ou inciter à la perturbation d’élections ou de processus civiques, la glorifier ou la promouvoir.

9. Utiliser les Services à des fins de justice pénale, d’application de la loi, de censure ou de surveillance, notamment : prendre des décisions dans le cadre d’applications de justice pénale ; suivre la position physique, l’état émotionnel ou les communications d’une personne sans son consentement ; ou analyser ou identifier un contenu précis à des fins de censure pour le compte d’organismes publics.

10. Se livrer à des activités frauduleuses, abusives ou prédatrices, notamment : faciliter la contrefaçon, l’acquisition ou la distribution de biens contrefaits ou obtenus illégalement ; faciliter ou promouvoir la génération ou la diffusion de courriers indésirables ; ou générer du contenu destiné à des activités, montages ou escroqueries frauduleux, à l’hameçonnage ou à des logiciels malveillants.

11. Utiliser abusivement notre plateforme, notamment : coordonner des activités malveillantes sur plusieurs comptes ; utiliser l’automatisation pour créer des comptes ou envoyer des courriers indésirables ; ou utiliser sans autorisation des invites et des complétions afin d’entraîner des modèles d’IA.

12. Générer du contenu pornographique, notamment : représenter ou solliciter des rapports sexuels ou des activités sexuelles ; générer du contenu relatif à des fétiches ou à des fantasmes sexuels ; ou promouvoir ou représenter l’inceste ou la bestialité.

2.4 Restrictions d’utilisation

Les Services peuvent imposer des restrictions d’utilisation à certaines fonctionnalités ou à certains paramètres, telles que des limites relatives à la fréquence d’accès, à la capacité de stockage ou à d’autres ressources système. Vous acceptez de respecter ces restrictions, qui peuvent être mises à jour à tout moment, et vous ne devez en aucun cas tenter de les contourner.
Politique d’utilisation des avantages

Lorsque vous utilisez des avantages, privilèges ou promotions proposés par ce service (notamment les récompenses de parrainage, l’utilisation de crédits et les offres promotionnelles), vous devez respecter les principes de bonne foi et des habitudes normales d’utilisation. Il est interdit d’obtenir ou d’accumuler des avantages indus par quelque moyen technique ou comportement inapproprié que ce soit (tels que les inscriptions en masse, les opérations frauduleuses, les outils automatisés ou le contournement des limites du système). Nous avons mis en place un système de détection et de maîtrise des risques. Dès qu’une violation est détectée, nous nous réservons le droit de retirer les avantages concernés, de supprimer l’admissibilité, de suspendre ou de résilier l’utilisation du compte sans préavis, et pouvons demander réparation des pertes occasionnées par cette violation.

Exigences applicables aux cas d’utilisation à haut risque

Certaines intégrations (c’est-à-dire certains cas d’utilisation impliquant nos produits et Services) présentent un risque de préjudice plus élevé en raison de leur incidence sur des domaines essentiels au bien-être public et à l’équité sociale. Ces « cas d’utilisation à haut risque » comprennent :

1. Domaine juridique : les intégrations relatives à l’interprétation du droit, aux conseils juridiques ou aux décisions ayant des implications juridiques.

2. Soins de santé : les intégrations ayant une incidence sur les décisions médicales, le diagnostic médical, les soins aux patients ou les conseils médicaux (les conseils de santé généraux portant notamment sur le sommeil, le stress, la nutrition et l’exercice sont exclus de cette catégorie).

3. Assurance : les intégrations relatives à la souscription d’assurances santé, vie, biens, invalidité ou d’autres types, au traitement des sinistres ou aux décisions de couverture

4. Finance : les intégrations relatives à des décisions financières, notamment les conseils en investissement, l’approbation de prêts et la détermination de l’admissibilité financière ou de la solvabilité.

5. Emploi et logement : les intégrations relatives aux décisions individuelles en matière d’emploi, à la présélection de CV, aux outils de recrutement ou aux décisions d’admissibilité au logement.

6. Examens académiques, certification et admissions : les intégrations associées à des organismes d’évaluation standardisée qui gèrent les admissions dans des établissements scolaires.

7. Contenu médiatique ou journalistique professionnel : les intégrations impliquant l’utilisation de nos produits ou Services afin de générer automatiquement du contenu publié pour une diffusion externe.

Si votre intégration relève de l’une des catégories énumérées ci-dessus, nous exigeons que vous mettiez en œuvre les mesures de sécurité supplémentaires suivantes :

• Intervention humaine : lorsque vous utilisez nos produits ou Services afin de fournir des conseils, des recommandations ou des décisions subjectives dans des domaines à haut risque qui ont une incidence directe sur des personnes, des professionnels qualifiés du domaine concerné doivent examiner le contenu ou les décisions avant leur diffusion ou leur finalisation.

• Information : vous devez informer vos clients ou utilisateurs finaux que vous utilisez nos Services pour vous aider à formuler vos décisions ou recommandations.

Exigences d’information

Enfin, les cas d’utilisation suivants (qu’ils relèvent ou non de catégories à haut risque) doivent clairement informer les utilisateurs qu’ils interagissent avec un système d’IA et non avec un humain :

1. Tous les chatbots destinés aux clients, y compris tout agent d’IA externe ou interactif.

2. Produits destinés aux mineurs : les organisations qui permettent à des mineurs d’interagir directement avec des produits intégrant notre API.

2.5 Modifications des Services

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les Services et leurs fonctionnalités sans préavis. En outre, nous ne pouvons garantir que les Services seront toujours disponibles, ininterrompus ou exempts d’erreurs.

3. Commande de produits et de services

3.1 Processus et informations de commande

Lorsque vous commandez des produits par l’intermédiaire de nos Services, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure des contrats contraignants. Si vous souhaitez commander des produits disponibles par l’intermédiaire des Services, vous devez fournir certaines informations pertinentes pour votre commande, notamment vos nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de carte bancaire, adresse de facturation et informations de livraison.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le droit d’utiliser toute carte de crédit, carte de débit ou tout autre moyen de paiement associé à une commande ; et (ii) les informations que vous nous fournissez sont véridiques, exactes et complètes. En transmettant ces informations, vous nous accordez le droit de les communiquer à des prestataires tiers de traitement des paiements afin de faciliter l’exécution de votre commande.

3.2 Disponibilité des produits et politique tarifaire

Nous mettons régulièrement à jour les produits répertoriés sur notre site Web officiel et nous efforçons de fournir des informations exactes et actuelles sur les produits. En raison de la nature évolutive de ces informations, les détails affichés sur le site Web (notamment les prix, les images et les caractéristiques) peuvent faire l’objet de modifications. Les informations relatives au produit au moment de la commande prévalent. En cas d’erreurs manifestes dues à un dysfonctionnement du système ou à une erreur humaine, nous prendrons les mesures appropriées pour les corriger rapidement et continuerons à mettre à jour et à améliorer les informations sur les produits afin de garantir la meilleure expérience d’achat possible. Afin de protéger vos droits, nous vous recommandons d’examiner attentivement les détails du produit concerné avant de passer commande. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter notre équipe d’assistance clientèle à tout moment.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment avant l’acceptation d’une commande. Après l’acceptation d’une commande, si un événement affectant la livraison survient — tel qu’une mesure gouvernementale, une modification des tarifs douaniers, une augmentation des frais d’expédition, une fluctuation des taux de change ou toute autre circonstance indépendante de notre volonté —, nous pouvons ajuster le prix indiqué. Dans ce cas, vous conservez le droit d’annuler votre commande.

3.3 Paiement et traitement des commandes

Les paiements peuvent être effectués à l’aide de cartes valides (de crédit ou de débit), sous réserve des contrôles de validation et de l’autorisation de l’émetteur de votre carte. Nous ne serons pas responsables du retard ou de la non-livraison de votre commande si nous ne recevons pas l’autorisation requise.

Afin de préserver l’équité, la sécurité et le développement durable de la plateforme Energent.ai et de garantir à tous les utilisateurs des Services de haute qualité, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande à tout moment pour des motifs incluant notamment des problèmes de disponibilité des produits, des erreurs dans leur description ou leur prix, ou des informations de commande erronées.

3.4 Normes d’utilisation de la plateforme et traitement des violations

Afin de garantir l’équité et de préserver le fonctionnement normal de nos Services, nous surveillons tout particulièrement les comportements anormaux suivants et prendrons des mesures à leur encontre : souscrire un abonnement par des canaux non officiels, enfreindre le principe du compte unique par le partage ou la revente de comptes, tenter de manipuler le statut d’abonné par des moyens inappropriés, effectuer délibérément des annulations répétées afin de perturber le fonctionnement des Services, exploiter des failles du système afin d’obtenir des avantages indus, contourner des mesures de sécurité par des moyens techniques et adopter tout autre comportement contraire à nos Conditions d’utilisation.

En cas de violation susmentionnée, nous suspendrons ou résilierons immédiatement les comptes concernés, retirerons tout avantage obtenu illégalement, refuserons de rembourser les frais engagés du fait de violations avérées et nous réserverons le droit d’engager des poursuites judiciaires.

4. Politique d’abonnement et de remboursement

4.1 Gestion des abonnements

Certains Services, ou certaines parties de ceux-ci, sont uniquement disponibles avec un abonnement payant. Selon le type de formule d’abonnement choisi lors de l’achat, vous serez facturé périodiquement (mensuellement) et à l’avance. À la fin de chaque cycle de facturation, votre abonnement sera automatiquement renouvelé aux mêmes conditions, sauf annulation de votre part ou de la nôtre.

Vous pouvez annuler le renouvellement de votre abonnement en nous contactant par e-mail à l’adresse legal@cambioml.com ou directement dans l’application. Vous ne recevrez aucun remboursement des frais déjà acquittés pour la période d’abonnement en cours et continuerez à avoir accès au Service jusqu’à la fin de cette période.

4.2 Facturation et modification des frais

Vous devez fournir à notre système de paiement des informations de facturation exactes et complètes, notamment vos nom complet, adresse, État, code postal et numéro de téléphone, ainsi que les informations relatives à un moyen de paiement valide. Si le prélèvement automatique échoue pour quelque raison que ce soit, l’entreprise émettra une facture électronique indiquant que vous devez effectuer manuellement, avant une date d’échéance déterminée, le paiement intégral correspondant à la période de facturation indiquée sur la facture.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les frais d’abonnement à tout moment. Toute modification des frais d’abonnement prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Nous vous adresserons un préavis raisonnable avant l’entrée en vigueur de toute modification des frais d’abonnement afin de vous permettre de résilier votre abonnement avant cette date. En continuant à utiliser le Service après l’entrée en vigueur de la modification des frais d’abonnement, vous acceptez de payer le montant modifié.

4.3 Politique de remboursement

Energent.ai s’engage à fournir aux utilisateurs des services de remboursement équitables et transparents. Après l’envoi d’une demande de remboursement, nous examinerons manuellement votre commande et vous communiquerons le résultat de cet examen ou vous demanderons des informations complémentaires, à l’adresse e-mail que vous avez fournie, dans un délai de 48 heures. Veuillez consulter votre messagerie (y compris les dossiers de courrier indésirable) et suivre les instructions contenues dans l’e-mail. Si vous n’accomplissez pas les étapes requises dans le délai indiqué, nous ne pourrons pas traiter votre demande de remboursement.

Nos délais de remboursement varient selon votre région et le type de produit acheté :

Pour les clients de l’UE, de Turquie ou du Royaume-Uni : si vous résidez dans l’Union européenne, en Turquie ou au Royaume-Uni, vous avez le droit, conformément aux réglementations locales relatives à la protection des consommateurs, d’annuler votre abonnement et d’obtenir un remboursement dans les 14 jours suivant l’achat, quel que soit le type de produit acheté. Lorsque vous demandez un remboursement, veuillez indiquer que votre demande est présentée en vertu des réglementations de l’UE, de la Turquie ou du Royaume-Uni.

Pour les utilisateurs d’autres pays ou régions :

Les délais de remboursement dépendent du type de produit :

Abonnement mensuel : un remboursement peut être demandé dans les 24 heures suivant l’achat

Packs de crédits supplémentaires : un remboursement peut être demandé dans les 24 heures suivant l’achat

Abonnement annuel : un remboursement peut être demandé dans les 72 heures suivant l’achat

Pour tous les clients : après l’approbation de votre demande de remboursement, nous traiterons le remboursement au prorata des crédits non utilisés. Si vous avez utilisé des coupons de réduction ou payé des taxes lors de l’achat, le montant du remboursement (taxes comprises) sera calculé selon la proportion correspondante du montant total effectivement payé. Conformément à nos Conditions d’utilisation, les packs de crédits supplémentaires sont valables à compter de la date d’achat et peuvent être utilisés pendant la durée de validité de votre abonnement.

Les remboursements seront crédités sur votre compte de paiement par le moyen de paiement initial dans un délai de 1 à 15 jours ouvrés, la date exacte de réception dépendant des procédures de traitement de votre établissement de paiement.

Bien que nous respections strictement nos politiques, Energent.ai peut ne pas être en mesure d’accéder à votre demande de remboursement si votre compte présente des activités anormales. Nous nous efforçons de rendre notre politique de remboursement aussi équitable que possible.

Si, lors de l’utilisation de crédits, vous rencontrez une situation anormale telle qu’une restriction de l’accès à votre compte, nous engagerons une procédure d’évaluation des risques liés au compte. Les résultats de cette évaluation détermineront les mesures ultérieures : pour les comptes considérés comme utilisés normalement, nous rétablirons rapidement l’accès et veillerons à ce que vos crédits restent valides, mais aucun remboursement ne sera accordé ; si l’évaluation confirme que le compte a été banni à la suite du déclenchement de mécanismes de maîtrise des risques, nous ne pourrons pas rétablir vos droits d’accès et n’accorderons aucun remboursement.

Pour toute question relative à un remboursement, veuillez communiquer avec nous par e-mail. Nous recommandons aux utilisateurs de bien évaluer leurs besoins avant d’acheter des packs de crédits supplémentaires afin de s’assurer qu’ils utiliseront pleinement les crédits achetés.

Veuillez noter que, si vous avez déjà obtenu le remboursement de nos Services, nous nous réservons le droit de refuser toute demande de remboursement ultérieure et la politique ci-dessus ne vous sera pas applicable. Cette politique vise à prévenir les abus de notre système de remboursement et à garantir une utilisation équitable de nos Services.

4.4 Activités promotionnelles

Toute activité promotionnelle proposée par l’intermédiaire de notre Service peut être régie par des règles distinctes des présentes Conditions. Si vous participez à une activité promotionnelle, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre Politique de confidentialité. En cas de conflit entre les règles promotionnelles et les présentes Conditions, les règles promotionnelles prévaudront.

5. Vos obligations

5.1 Accès et invites

En contrepartie de votre respect des présentes Conditions d’utilisation et du paiement des frais d’abonnement applicables, nous vous autorisons à accéder à nos Services et à les utiliser afin de générer des résultats à partir de vos invites. Vous pouvez accéder à la liste complète des Services que nous fournissons, laquelle peut être mise à jour périodiquement. Il vous incombe exclusivement de veiller à ce que les invites et les données utilisateur que vous transmettez soient licites, fiables, complètes, exactes et d’une qualité suffisante. N’incluez pas dans vos invites des informations sensibles ou confidentielles ni des données personnelles sans autorisation, notamment des clés d’accès, mots de passe, noms d’utilisateur ou informations personnelles relatives à un compte ou à une invitation. Vous acceptez de mettre en œuvre et de maintenir des mesures de sécurité informatique appropriées et de suivre les procédures de sécurité informatique que nous vous communiquons périodiquement ; il vous incombe exclusivement d’obtenir et de maintenir tout appareil, logiciel ou autre service ou donnée nécessaire pour vous connecter à nos Services, y accéder ou les utiliser. Nous ne sommes pas responsables si vous ne parvenez pas à obtenir ou à maintenir ces appareils, logiciels et Services nécessaires.

5.2 Restrictions

Sauf autorisation expresse prévue par les présentes Conditions d’utilisation (ou accordée autrement par nous par écrit), vous ne devez pas, directement ou indirectement :

• Ingénierie inverse : procéder à l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou modifier les Services, créer des œuvres dérivées, ou tenter par tout autre moyen de créer ou de dériver le code source des Services, ou permettre à un tiers ou l’aider à le faire, sauf dans la mesure permise par la loi applicable.

• Suppression de mentions : supprimer ou modifier les conditions d’utilisation, les mentions de droit d’auteur ou toute autre clause d’exclusion ou mention d’identification, même lorsqu’elles figurent dans les Services.

• Violations réglementaires : utiliser les Services à toute fin qualifiée d’« interdite » ou « à haut risque » par les lois et réglementations applicables, notamment les exigences réglementaires relatives à l’IA en vigueur dans différents pays et régions.

• Atteintes à la sécurité : tenter de rechercher, d’analyser ou de tester les vulnérabilités des Services, contourner les mesures de sécurité ou d’authentification des Services sans autorisation appropriée, ou rendre intentionnellement toute partie des Services indisponible pour un utilisateur.

• Tests non autorisés : effectuer des tests de charge ou d’intrusion, ou demander à des tiers de le faire, sans notre consentement écrit préalable.

• Transfert non autorisé : transférer, louer, concéder sous licence, prêter, fournir, céder ou mettre de toute autre manière les Services à disposition, ou utiliser les Services afin de fournir des services à des tiers, sans notre consentement écrit préalable.

• Charges : faire en sorte que les Services soient grevés d’une dette, de droits ou de charges.

• Extraction de données : se livrer à l’exploration de données, à l’indexation, à l’utilisation de lecteurs ou de robots, à l’extraction de données ou à toute méthode similaire de collecte ou d’extraction de données, ou les utiliser, lorsque ces activités imposent au Service une charge incompatible avec un comportement normal d’utilisation humaine.

• Atteinte à la réputation : utiliser les Services d’une manière susceptible de porter atteinte à notre nom ou à notre réputation, ou à ceux de l’une de nos filiales ou de l’un de nos partenaires.

• Usage inapproprié : utiliser les Services en lien avec toute finalité ou activité illégale, interdite, discriminatoire, frauduleuse, trompeuse, offensante, violente, pornographique, contraire à l’éthique, inappropriée ou préjudiciable.

• Contenu malveillant : utiliser les Services ou téléverser des données entraînant la diffusion ou l’exécution des éléments suivants est interdit :

◦ (a) du code malveillant (par exemple des virus, des vers, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou d’autres technologies nuisibles) ;

◦ (b) tout logiciel, programme, sous-programme, application ou technologie qui dégrade considérablement les performances informatiques ou introduit des risques importants pour la sécurité des ordinateurs ;

◦ (c) tout contenu ou élément illégal, interdit, discriminatoire, frauduleux, trompeur, offensant, violent, pornographique, contraire à l’éthique, inapproprié ou préjudiciable.

• Dépassement des limites : dépasser les limites d’utilisation des Services qui vous sont communiquées, ou utiliser les Services d’une manière qui consomme excessivement nos ressources ou dégrade considérablement les Services fournis aux autres clients.

• Autres violations : se livrer à toute activité qui (a) enfreint les lois applicables, (b) porte atteinte aux droits de tiers ou les viole, ou (c) n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions d’utilisation.

Nous pouvons prendre des mesures techniques raisonnables pour limiter votre utilisation excessive des ressources informatiques afin de garantir la qualité globale du Service à l’ensemble de nos clients.

Si nous bloquons votre accès aux Services (notamment en bloquant votre adresse IP), vous acceptez de ne prendre aucune mesure pour contourner ce blocage (par exemple, en dissimulant votre adresse IP ou en utilisant des adresses IP mandataires ou des réseaux privés virtuels).

Si vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons suspendre ou résilier votre droit d’utiliser les Services. Si vous souhaitez utiliser les Services d’une manière qui n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions d’utilisation, vous devez nous contacter et obtenir une autorisation distincte.

6. Données utilisateur

6.1 Votre responsabilité :

Vous pouvez fournir des invites et d’autres données afin de faciliter les invites, le réglage fin ou la personnalisation du Service Energent.ai, ou de générer des résultats d’une autre manière. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur ces résultats. Vous ou vos concédants de licence, selon le cas, êtes les seuls propriétaires des résultats (collectivement désignés les « Données utilisateur » avec les invites et autres entrées que vous transmettez). Vous acceptez d’être pleinement responsable de toutes les Données utilisateur et d’obtenir toutes les autorisations et tous les consentements nécessaires pour les utiliser et nous les fournir. En téléversant, transmettant ou créant des Données utilisateur, vous déclarez et garantissez que :

• Vous détenez ou avez obtenu sous licence tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Données utilisateur, y compris tous les droits d’auteur et droits à l’image qu’elles contiennent ;

• Les Données utilisateur, ainsi que l’utilisation et la réception que nous en faisons conformément aux présentes Conditions d’utilisation, ne portent atteinte aux droits d’aucune personne et n’enfreignent aucune loi ni réglementation applicable ;

• Vous avez le droit de nous accorder la licence d’utilisation des Données utilisateur prévue par les présentes Conditions d’utilisation ;

• À votre connaissance, toutes les Données utilisateur que vous transmettez :

◦ Sont exactes et à jour ;

◦ Ne sont ni fausses, ni inexactes, ni trompeuses ;

◦ Ne contreviennent pas aux présentes Conditions d’utilisation.

6.2 Exclusion de responsabilité relative aux Données utilisateur :

Energent.ai est un service fondé sur l’IA qui fonctionne selon des règles et algorithmes prédéfinis. Vous comprenez et acceptez qu’en raison de la nature du Service Energent.ai, d’autres utilisateurs qui fournissent des entrées similaires ou identiques peuvent recevoir des résultats similaires ou identiques aux vôtres. Nous ne garantissons pas que les résultats que vous recevez d’Energent.ai seront différents ou uniques par rapport à ceux reçus par d’autres utilisateurs.

Nous ne formulons aucune déclaration et n’accordons aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, la justesse, la fiabilité, la qualité, l’adéquation ou l’originalité des Données utilisateur traitées par Energent.ai, et déclinons toute responsabilité à cet égard. Vous assumez tous les risques liés aux données que vous fournissez à Energent.ai et à leur transmission, et êtes seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité, de l’actualité, de la justesse, de la fiabilité, de la qualité, de l’adéquation, de la licéité, de l’originalité et du caractère approprié des données que vous fournissez. En cas de perte ou d’endommagement de Données utilisateur et dans la mesure permise par la loi, votre seul recours se limite aux efforts raisonnables que nous déploierons afin de vous aider à récupérer les données perdues ou endommagées.

6.3 Licence :

Vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées, successeurs et ayants droit, un droit non exclusif, mondial, libre de redevances, entièrement acquitté, transférable et susceptible de faire l’objet de sous-licences (à plusieurs niveaux d’autorisation directe ou indirecte) afin : (a) pendant votre utilisation du Service Energent.ai, de nous permettre de copier, afficher, téléverser, exécuter, distribuer, stocker, modifier et utiliser autrement vos Données utilisateur pour fournir et exploiter le Service Energent.ai et contrôler votre respect des présentes Conditions d’utilisation ; et (b) d’utiliser vos Données utilisateur de manière agrégée et anonymisée en vertu d’une licence perpétuelle et irrévocable afin d’améliorer le Service Energent.ai et de créer des données d’utilisation. Cela nous aide à accroître la précision et l’efficacité globale du Service Energent.ai. Si nous traitons des données personnelles contenues dans vos Données utilisateur (au sens des lois applicables en matière de protection des données), la licence ci-dessus sera soumise à notre Politique de confidentialité, publiée sur notre site Web et mise à jour périodiquement.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Licence

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d’utilisation et du paiement de tous frais applicables, nous vous accordons un droit mondial, révocable, non exclusif, non susceptible de sous-licence et non transférable d’utiliser le Service Energent.ai pendant la durée de l’abonnement, conformément aux dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

7.2 Propriété

Nous conservons tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Données d’utilisation (telles que définies ci-dessous), au Service Energent.ai (y compris les compétences, l’expertise et les méthodes utilisées pour fournir le Service) ainsi qu’à toute amélioration, évolution ou modification de ceux-ci (la « Propriété intellectuelle de Cambio Corp. »), y compris tous les Droits de propriété intellectuelle (tels que définis ci-dessous). Les « Droits de propriété intellectuelle » désignent les brevets, les droits sur les inventions, les droits d’auteur et droits connexes, les droits moraux, les droits sur les données et les bases de données, les droits sur le code logiciel, les noms de domaine, les marques, les logos et les noms commerciaux, les droits relatifs à la clientèle et la protection contre la substitution frauduleuse, les droits sur les dessins et modèles, les droits sur les informations confidentielles ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle, enregistré ou non, y compris toutes les demandes de tels droits (et les droits de les demander), leurs renouvellements et leurs prolongations, les droits de revendiquer leur priorité et tous les droits et toutes les formes de protection similaires ou équivalents existant actuellement ou à l’avenir, partout dans le monde.

Le Service Energent.ai vous est fourni sur la base d’un accès limité, et aucun droit de propriété sur la Propriété intellectuelle de Cambio Corp. ne vous est transféré. Les noms et logos d’autres entreprises, produits et services utilisés et affichés dans le Service Energent.ai peuvent être des marques commerciales ou des marques de service appartenant à leurs propriétaires respectifs, lesquels peuvent ou non approuver Cambio Corp., lui être affiliés ou avoir un lien avec elle.

Vous autorisez par les présentes Cambio Corp. et ses prestataires de services tiers à générer des données, informations, renseignements, statistiques et données d’utilisation se rapportant à notre fourniture du Service Energent.ai ainsi qu’à votre utilisation du Service et des logiciels, systèmes, programmes et technologies associés. Nous pouvons utiliser ces Données d’utilisation à toute fin conformément aux lois applicables et à notre Politique de confidentialité.

7.3 Propriété intellectuelle de tiers

Le Service Energent.ai peut inclure des éléments de propriété intellectuelle, y compris des logiciels libres appartenant à des tiers. Ces éléments de propriété intellectuelle de tiers peuvent vous être concédés sous licence selon des conditions distinctes ou différentes (les « Conditions de tiers »), qui ne vous sont pas accordées au titre des présentes Conditions d’utilisation. Ces Conditions de tiers seront mises à votre disposition et vous acceptez de les respecter, y compris toute obligation de paiement direct au tiers concerné. Cambio Corp. n’est pas responsable de ces éléments de propriété intellectuelle de tiers, et vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes responsables d’aucune perte, d’aucun dommage, coût ou frais que vous pourriez subir ou engager en lien avec des éléments de propriété intellectuelle de tiers ou des Conditions de tiers.

7.4 Commentaires

Toutes les questions, observations, suggestions, idées, tous les commentaires, toutes les communications par e-mail ou autres informations (les « Contributions ») que vous nous fournissez au sujet du Service Energent.ai seront considérés comme non confidentiels, et Cambio Corp. aura le droit d’utiliser et de diffuser ces Contributions sans restriction, à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans reconnaissance, attribution ni contrepartie à votre bénéfice.

8. Durée et résiliation

Nous pouvons immédiatement résilier ou suspendre votre compte pour quelque motif que ce soit, sans préavis ni responsabilité, notamment si vous enfreignez les présentes Conditions générales.

Dès la résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le Service. Le présent Contrat demeurera pleinement en vigueur tant que vous utiliserez le Service.

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. L’entreprise peut résilier ou suspendre votre accès au Service ou votre abonnement à tout moment et pour quelque motif que ce soit, sans avertissement préalable, ce qui peut entraîner la perte et la destruction de toutes les informations associées à votre compte. Si vous enfreignez une disposition du présent Contrat, l’entreprise peut également résilier ou suspendre immédiatement l’ensemble de vos accès au Service et aux applications, sans préavis ni responsabilité.

9. Exclusion de garanties et de responsabilité

9.1 Sites Web tiers

Le Service Energent.ai peut contenir des liens vers d’autres sites Web indépendants qui ne sont pas fournis par Cambio Corp. Ces sites Web indépendants échappent à notre contrôle et nous ne garantissons pas qu’ils resteront disponibles. Vous reconnaissez que nous ne procédons à aucun contrôle ni examen préalable de ces contenus tiers et que nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites Web ou documents tiers, y compris de toute erreur ou omission, ni d’aucune perte ou d’aucun dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation de ces contenus. Les liens vers ces sites Web externes sont fournis sans que cela implique une quelconque approbation de leurs exploitants ou promoteurs, ni une quelconque association avec eux.

9.2 Exclusion de garanties et de responsabilité relatives au Service

Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez de certains droits prévus par la loi, et aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne limite ces droits ni ne vous en prive. Lorsque la loi l’interdit, nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité à l’égard des pertes ou dommages, y compris notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence ou celle de nos employés, mandataires ou sous-traitants, ou en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Service Energent.ai est fourni « en l’état » et « selon sa disponibilité », sans aucune garantie ni condition, expresse ou implicite, notamment les garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Plus précisément, Cambio Corp. ne garantit pas que le Service Energent.ai :

• Sera fourni sans interruption

• Fonctionnera correctement sur un système informatique ou un navigateur particulier

• Générera un contenu toujours exact, complet, fiable, sécurisé, utile ou actuel

• A fait l’objet de tests complets d’utilisabilité

• Convient à votre utilisation ou à celle d’un tiers

• Respecte intégralement toutes les lois ou réglementations applicables

Vous comprenez et acceptez que le Service Energent.ai peut comporter des erreurs, des défauts ou des problèmes de compréhension, et vous devez veiller à mettre en place les mesures de sécurité appropriées. Si votre utilisation du Service Energent.ai nécessite la réparation ou le remplacement d’équipements ou de données, nous ne sommes pas responsables de ces coûts. Vous acceptez d’utiliser le Service Energent.ai à vos propres risques.

Dans toute la mesure permise par la loi, Cambio Corp. et ses sociétés affiliées ou partenaires ne sont pas responsables de la véracité, de l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations fournies par l’intermédiaire du Service Energent.ai, ni des erreurs, fautes ou omissions, ni des retards ou interruptions du flux de données ou d’informations, quelle qu’en soit la cause.

Nous vous recommandons de ne pas vous fier excessivement aux fonctionnalités ou aux performances d’Energent.ai. Vous assumez tous les risques et toutes les dépenses liés à l’utilisation du Service Energent.ai. Vous acceptez que nous ne soyons responsables d’aucune conséquence pouvant découler de votre utilisation du Service, y compris des problèmes techniques liés à la connexion Internet (par exemple, une connexion lente ou un encombrement du réseau) ou de tout problème lié à un fournisseur de télécommunications ou d’accès à Internet.

10. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Cambio Corp., sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses dirigeants et ses employés à l’égard de toute réclamation ou demande (y compris tous dommages, toutes responsabilités, transactions, tous coûts et honoraires d’avocat) découlant de votre accès au Service Energent.ai ou de votre utilisation de celui-ci, de votre violation du présent Contrat ou de toute atteinte, par vous-même ou par un tiers utilisant votre compte, aux droits de propriété intellectuelle ou aux autres droits d’une personne ou d’une entité.

11. Limitation de responsabilité

Nonobstant toute disposition contraire et dans toute la mesure permise par la loi, aucune des parties, ni aucune de leurs sociétés affiliées, ni aucun concédant de licence ou fournisseur d’Energent.ai ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

(a) de dommages consécutifs, indirects, spéciaux, accessoires ou punitifs ;

(b) d’une perte de bénéfices, d’activité, de chiffre d’affaires, d’économies escomptées ou de dépenses inutiles ;

(c) de la perte, de l’endommagement ou de l’interruption de données, de réseaux ou de systèmes d’information, ou d’une atteinte à la réputation ou à la clientèle ;

(d) du coût d’obtention de biens ou de services de substitution.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité globale de Cambio Corp. et de ses sociétés affiliées au titre du présent Contrat, du logiciel et des Services ou en lien avec ceux-ci ne dépassera pas le montant total que vous avez effectivement versé à Cambio Corp. au titre du présent Contrat au cours des trois (3) mois précédant l’événement à l’origine de la responsabilité, le cas échéant.

Les exclusions et limitations ci-dessus s’appliquent :

(a) dans toute la mesure permise par la loi applicable ;

(b) même si une partie a été informée, ou aurait dû avoir connaissance, de la possibilité de telles pertes, de tels dommages ou de tels coûts ;

(d) quelle que soit la théorie ou le fondement de responsabilité invoqué, qu’il s’agisse de la responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris la négligence ou le manquement à une obligation légale), de fausses déclarations, de la restitution ou de tout autre fondement.

12. Règlement des litiges et dispositions juridiques

12.1 Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation du Service Energent.ai sont régies par les lois applicables de votre pays ou région (à l’exclusion de leurs règles de conflit de lois). Votre utilisation de l’application Energent.ai peut également être soumise aux lois des États-Unis ainsi qu’à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

12.2 Règlement des litiges

Si vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service Energent.ai, vous acceptez de tenter d’abord de régler ce litige à l’amiable en contactant Cambio Corp.

12.3 Conditions propres à certains utilisateurs

Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur dans l’Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

Dispositions relatives à l’utilisation finale par le gouvernement fédéral des États-Unis

Si vous êtes un utilisateur final du gouvernement fédéral des États-Unis, notre Service Energent.ai constitue un « article commercial » au sens de l’article 48 C.F.R. §2.101.

Respect de la législation américaine

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme un pays « soutenant le terrorisme » ; (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis recensant les parties interdites ou soumises à des restrictions.

12.4 Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, elle sera modifiée et interprétée de manière à atteindre ses objectifs dans toute la mesure permise par la loi applicable, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sous réserve des dispositions des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affectera pas la faculté d’une partie d’exercer ce droit ou d’exiger cette exécution ultérieurement, et la renonciation à invoquer un manquement ne constituera pas une renonciation à invoquer tout manquement ultérieur.

13. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales, vous pouvez nous contacter à l’adresse legal@cambioml.com.